25 août 2014 archive

Vous souhaitez déclarer les modifications intervenues dans la vie de votre association ? Vous voulez dissoudre votre association ? Vous pouvez désormais effectuer ces démarches directement en ligne avec le téléservice e-modification / e-dissolution depuis votre compte Association, l’espace personnalisé à destination des associations accessible sur Service-public.fr. La demande de publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise de certaines de ces modifications peut également être faite.

Il est possible de déclarer en ligne toutes les modifications concernant la liste des administrateurs, le titre, l’objet, le siège social, les statuts, les établissements, la situation patrimoniale, la composition d’une union ou d’une fédération, les coordonnées de gestion de votre association ou sa dissolution.

Vous pouvez également suivre l’avancement du dossier sur un tableau de bord et recevoir sur votre compte un récépissé électronique une fois la modification enregistrée.

Ce téléservice est complémentaire du téléservice e-création qui avait été ouvert en février 2012.

À noter : cette démarche en ligne ne fonctionne pas pour les associations dont le siège social est domicilié dans les départements de Moselle (57), du Bas-Rhin (67) ou du Haut-Rhin (68). Il est néanmoins toujours possible d’effectuer ces déclarations par voie postale ou directement au greffe des associations.

Pour en savoir plus

• Déclaration de modification ou de dissolution d’une association
• Déclaration en ligne pour les associations avec e-modification et e-dissolution

  Ministère de l’intérieur

• Obligations administratives des associations

Pour l’année scolaire 2014-2015, la rentrée des élèves est prévue mardi 2 septembre 2014 et le début des vacances d’été samedi 4 juillet 2015.

Vacances de Toussaint

• du samedi 18 octobre 2014 au lundi 3 novembre 2014.

Vacances de Noël

• du samedi 20 décembre 2014 au lundi 5 janvier 2015.

Vacances d’hiver

• du samedi 7 février 2015 au lundi 23 février 2015 pour la zone A,
• du samedi 14 février 2015 au lundi 2 mars 2015 pour la zone C,
• du samedi 21 février 2015 au lundi 9 mars 2015 pour la zone B.

Vacances de printemps

• du samedi 11 avril 2015 au lundi 27 avril 2015 pour la zone A,
• du samedi 18 avril 2015 au lundi 4 mai 2015 pour la zone C,
• du samedi 25 avril 2015 au lundi 11 mai 2015 pour la zone B.

Le calendrier scolaire national est établi pour chaque académie en fonction de trois zones géographiques (A, B, C) :

• zone A – académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse,
• zone B – académies d’Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg,
• zone C – académies de Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles.

À noter : pour la Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie et Wallis-et-Futuna, le calendrier est fixé selon d’autres modalités