Publié le 25.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Taille, couleur, style, sécurité… À quoi ressemble le nouveau billet de 20 euros qui doit être mis en circulation à partir du 25 novembre 2015 ?
Publié le 25.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les règles de calcul des indemnités journalières maladie et maternité versées aux travailleurs indépendants (auto-entrepreneurs, artisans, commerçants et industriels) viennent d’être modifiées.
Publié le 26.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Une décision de la Cour de cassation du 17 février 2015 vient de rappeler qu’une personne immatriculée au registre du commerce et qui est dans l’impossibilité de faire face à ses dettes, y compris personnelles ne peut pas bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.
Publié le 26.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Tutelles, testaments, petites successions, contrats, communication électronique, statut de l’animal… La loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a été publiée au Journal officiel du mardi 17 février 2015.
Publié le 20.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
De Damas au VIIIe siècle à Cordoue au XIe siècle, en passant encore par Constantinople au XIIe siècle ou Venise au XIVe siècle, découvrez Medelia, un jeu vidéo éducatif s’adressant aux 7-11 ans pour connaître l’art et l’histoire de la Méditerranée médiévale entre Orient et Occident.
Publié le 25.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les SMS envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone portable mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf s’ils sont identifiés comme étant personnels.
Publié le 25.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015 ont été précisées par une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) du 6 février 2015. Cette circulaire fait suite :
Publié le 26.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Un décret publié au Journal officiel du vendredi 20 février 2015 vise à inciter les propriétaires-bailleurs de logements indécents à effectuer les travaux nécessaires à leur mise en conformité. Il fixe :
Publié le 23.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
À partir du 9 mars 2015, les maisons et les appartements doivent être équipés d’au moins un détecteur de fumée.
Un arrêté du 5 février 2013 précise toutes les exigences auxquelles doivent répondre ces appareils.
