25 mars 2015 archive

Location de voitures : des clients mieux informés

Location de voitures : des clients mieux informés

Publié le 25.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

À partir du 1er avril 2015, les clients souhaitant louer une voiture seront mieux informés. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 20 mars 2015.

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Obligation de vaccination : ce que dit le Conseil constitutionnel

Obligation de vaccination : ce que dit le Conseil constitutionnel

Publié le 25.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Dans une décision du 20 mars 2015 concernant l’obligation de vaccination antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique pour les enfants mineurs, le Conseil constitutionnel a considéré cette vaccination obligatoire des enfants conforme à la Constitution.

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Carte bancaire : qu’est-ce que le paiement sans contact ?

Carte bancaire : qu’est-ce que le paiement sans contact ?

Publié le 25.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez peut-être une carte bancaire équipée de la fonction « paiement sans contact » ? Mais de quoi s’agit-il exactement ? L’Institut national de la consommation (INC) fait le point.

Une fiche pratique répond à une série de questions :

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Carte européenne de stationnement

Carte européenne de stationnement

Personnes handicapées : stationnement gratuit facilité

Publié le 24.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La loi visant à faciliter le stationnement gratuit des personnes handicapées a été publiée au Journal officiel du jeudi 19 mars 2015. Les mesures contenues dans cette loi s’appliqueront à partir du 18 mai 2015.

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Un guide sur le financement à court terme des TPE

Un guide sur le financement à court terme des TPE

Publié le 25.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La Fédération bancaire française, qui représente toutes les banques françaises ou étrangères installées en France, a mis en ligne un guide pour permettre aux très petites entreprises (TPE ou micro-entreprises), employant moins de 10 salariés et réalisant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, de financer leur activité quotidienne.

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Quand effectuer la déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) ?

Quand effectuer la déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) ?

Publié le 24.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Chaque année, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et gérants non salariés de société), ou leurs mandataires (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés), doivent transmettre une déclaration sociale des indépendants (DSI) à l’organisme de protection sociale dont ils dépendent, le régime social des indépendants (RSI).

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Le fichier des interdits de gérer opérationnel en 2016

Le fichier des interdits de gérer opérationnel en 2016

Publié le 03.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

À partir du 1er janvier 2016, sera mis en œuvre le fichier national des interdits de gérer, créé par la loi du 22 mars 2012, avec pour objectif de lutter contre les fraudes et permettre l’application des condamnations pénales portant interdiction de gérer.

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Médicaments : nouvelles règles d’affichage des prix en pharmacie à partir de juillet 2015

Médicaments : nouvelles règles d’affichage des prix en pharmacie à partir de juillet 2015

Publié le 18.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

À partir du 1er juillet 2015, la vente de médicaments en officine est soumise à de nouvelles règles d’affichage des prix, notamment concernant les différents régimes de prix : médicaments remboursables au prix réglementé et ceux, non remboursables, dont le prix est librement fixé par le pharmacien.

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Occupation du domaine public par un commerce (AOT)

Occupation du domaine public par un commerce (AOT)

Mise à jour le 18.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

L’occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l’autorité administrative qui est en charge de sa gestion, généralement la commune. Elle nécessite une autorisation, qui prend la forme d’un arrêté, et entraîne le paiement d’une redevance.

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Logement et travaux : le guide en ligne des aides financières 2015

Logement et travaux : le guide en ligne des aides financières 2015

Publié le 18.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Crédit d’impôt, éco-prêt à taux zéro, TVA à taux réduit, exonération de taxe foncière… Pour tout comprendre sur les aides financières 2015 en matière de rénovation de logement, retrouvez en ligne le guide édité par le ministère de l’Écologie et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Ce guide détaille notamment les différentes aides financières existantes :

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Prev’Air : pour connaître en ligne la qualité de l’air près de chez vous

Prev’Air : pour connaître en ligne la qualité de l’air près de chez vous

Publié le 18.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Alors que plusieurs régions françaises subissent ces derniers jours des épisodes de pollution atmosphérique, consultez le site Prev’Air pour suivre la qualité de l’air extérieur dans votre région.

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Eau potable : mieux comprendre votre contrat et vos factures

Eau potable : mieux comprendre votre contrat et vos factures

Publié le 19.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous vous posez des questions sur votre contrat de fourniture en eau potable ou sur votre dernière facture d’eau ? La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous répond avec un petit fascicule explicatif qui intègre les dispositions issues de la loi sur la consommation du 17 mars 2014.

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