Quel est le montant du cheval fiscal 2015 ? L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose un tableau récapitulatif des nouveaux montants (à jour des délibérations régionales portées à sa connaissance).
La délivrance du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est notamment soumise au paiement d’une taxe régionale dont le montant varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de l’âge du véhicule (si le véhicule a plus de 10 ans, le montant de cette taxe est réduit de moitié). Cette puissance fiscale est calculée à partir d’un taux unitaire par cheval fiscal (ou cheval vapeur), ce taux étant fixé, chaque année, par délibération du conseil régional.
A titre d’exemples, les montants de la taxe régionale pour 2015 sont fixés :
- pour la Corse, à 27 euros (100 % d’exonération pour les véhicules « propres »),
- pour l’Île-de-France, à 46,15 euros (100 % d’exonération pour les véhicules « propres »),
- pour Rhône-Alpes, à 43 euros (50 % d’exonération pour les véhicules « propres »).
La délivrance du certificat d’immatriculation est soumise au paiement de cette taxe dite « taxe régionale », sauf cas d’exonération, et de taxes additionnelles.
Sur Service-public.fr
Coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
l’augmentation des tranches d’imposition de 0,5 %,