Category: l’info du moment

Logement et travaux : le guide en ligne des aides financières 2015

Logement et travaux : le guide en ligne des aides financières 2015

Publié le 18.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Crédit d’impôt, éco-prêt à taux zéro, TVA à taux réduit, exonération de taxe foncière… Pour tout comprendre sur les aides financières 2015 en matière de rénovation de logement, retrouvez en ligne le guide édité par le ministère de l’Écologie et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Ce guide détaille notamment les différentes aides financières existantes :

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Passage à l’heure d’été dimanche 29 mars 2015

Passage à l’heure d’été dimanche 29 mars 2015

Publié le 03.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

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Taux d’intérêt légal pour le 1er semestre 2015

Taux d’intérêt légal pour le 1er semestre 2015

Publié le 29.12.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Un arrêté du 23 décembre 2014 fixe les taux de l’intérêt légal pour le 1er semestre 2015, l’un pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels, l’autre pour tous les autres cas.

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Barème de l’impôt 2015 : ce qui change

Barème de l’impôt 2015 : ce qui change

Publié le 13.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La loi de finances 2015 a modifié le barème de l’impôt 2015 (sur les revenus 2014) avec notamment :
- l’augmentation des tranches d’imposition de 0,5 %,
- la suppression de la tranche à 5,5 %,
- l’abaissement du seuil de la tranche à 14 %, de 11 991 euros à 9 690 euros.

Sur Service-public.fr

Loi de finances pour 2015 : le point sur les principales nouveautés

Quel est le barème de l’impôt sur le revenu ?

Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2015

Pour en savoir plus

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Carte grise : les montants 2015 du cheval fiscal

Carte grise : les montants 2015 du cheval fiscal

Publié le 26.01.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Quel est le montant du cheval fiscal 2015 ? L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose un tableau récapitulatif des nouveaux montants (à jour des délibérations régionales portées à sa connaissance).

La délivrance du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est notamment soumise au paiement d’une taxe régionale dont le montant varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de l’âge du véhicule (si le véhicule a plus de 10 ans, le montant de cette taxe est réduit de moitié). Cette puissance fiscale est calculée à partir d’un taux unitaire par cheval fiscal (ou cheval vapeur), ce taux étant fixé, chaque année, par délibération du conseil régional.

A titre d’exemples, les montants de la taxe régionale pour 2015 sont fixés :

  • pour la Corse, à 27 euros (100 % d’exonération pour les véhicules « propres »),
  • pour l’Île-de-France, à 46,15 euros (100 % d’exonération pour les véhicules « propres »),
  • pour Rhône-Alpes, à 43 euros (50 % d’exonération pour les véhicules « propres »).

La délivrance du certificat d’immatriculation est soumise au paiement de cette taxe dite « taxe régionale », sauf cas d’exonération, et de taxes additionnelles.

Sur Service-public.fr

Coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

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Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,37 % au 4e trimestre 2014

Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,37 % au 4e trimestre 2014

Publié le 15.01.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 janvier 2015 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 4e trimestre 2014 s’élève à 125,29, soit une augmentation annuelle de 0,37 % par rapport à l’IRL du 4e trimestre 2013.

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Bonus, superbonus, malus et taxe CO₂ sur les véhicules : conditions et montants en 2015

Bonus, superbonus, malus et taxe CO₂ sur les véhicules : conditions et montants en 2015

Publié le 15.01.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Quels sont les montants de la prime écologique (bonus) et de l’écotaxe (malus) en 2015 ? Et qu’appelle-t-on bonus majoré ou taxe CO₂ ? Pour tout savoir, retrouvez en ligne les fiches pratiques proposées par Service-public.fr.

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Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2015

Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2015

Publié le 06.01.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

À compter du 1er janvier 2015, de nouveaux barèmes s’appliquent en matière de saisies sur rémunérations.

Ces saisies permettent à un créancier de récupérer les sommes dues par un débiteur par l’intermédiaire de son employeur qui procèdera à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé.

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