ATOUT Pro https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html 0 Nos services Qui sommes-nous ? Assistance administrative, me recontacter Assistance administrative Comment savoir si une norme est obligatoire ou facultative ? Vidéo à la demande : un nouveau service en ligne pour connaître les offres légales Une loi pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques Temps partiel : précisions sur le minimum fixé à 24 heures par semaine Vote par procuration : comment faire ? Quels sont les forfaits pour les redevances de diffusion de musique dans un commerce ? Le locataire n’est pas tenu aux réparations dues à la vétusté Cotisations salariales : pour mieux comprendre son bulletin de paie Maladie, maternité, congé paternité : le droit aux indemnités journalières est élargi Copropriété : les travaux dans les parties privatives ne sont pas totalement libres Barème de l’impôt 2015 : ce qui change Les détecteurs de fumée sont-ils exigés dans votre contrat d’assurance ? Mariage : où peut-on se marier ? Taux d’intérêt légal pour le 1er semestre 2015 Nouvelle signalétique pour les voitures avec chauffeur (VTC) L’Europe est à vous : le site web qui facilite vos démarches en Europe Liberté d’expression : quelles limites ? Des services en ligne pour les retraités Comment exporter par colis postal ? La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) doit être déclarée avant le 1er mars Déclaration de transfert du siège social d une entreprise Contraventions : suivez votre dossier sur www.antai.gouv.fr Tutelles, testaments, contrats… : une loi publiée au Journal officiel Les indépendants ne peuvent pas bénéficier de la procédure de surendettement prévue pour les particuliers Travailleurs indépendants : nouvelles conditions pour le versement des indemnités journalières maladie et maternité Quand les professionnels payent-ils la contribution à l’audiovisuel public ? Les SMS sur un mobile professionnel sont présumés professionnels Medelia, un jeu vidéo éducatif pour les 7-11 ans Nouvelles modalités de déclaration des réductions et crédits d’impôt pour les entreprises Logements indécents : quand les organismes payeurs ne versent plus les allocations de logement Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements Cumul emploi-retraite : les précisions de la Cnav Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2015 Détecteur de fumée : qui doit l’acheter et l’installer, le locataire ou le propriétaire ? Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Droits des bénévoles : le guide 2015 publié Marchés publics : comment calculer les intérêts moratoires dus lors d’un retard de paiement de l’administration ? Véhicules professionnels : comment déduire les frais de carburant ? Nouveau billet de 20 euros : mise en circulation prévue le 25 novembre 2015 Disponibilité des pièces détachées : obligation de mieux informer les consommateurs depuis le 1er mars 2015 Eau potable : mieux comprendre votre contrat et vos factures Prev’Air : pour connaître en ligne la qualité de l’air près de chez vous Passage à l’heure d’été dimanche 29 mars 2015 Orphanet : le portail des maladies rares et des médicaments orphelins Impayés de pension alimentaire : une garantie expérimentée dans 20 départements Déclaration d accident du travail par l employeur