Tag: contrôle

Comment savoir si une norme est obligatoire ou facultative ?

Comment savoir si une norme est obligatoire ou facultative ?

Publié le 03.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Une norme est un document qui définit les critères auxquels doit répondre un produit ou un service pour atteindre un niveau de qualité et de sécurité reconnu par les principaux acteurs d’un secteur.

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Carte de police : comment reconnaître le vrai du faux ?

Carte de police : comment reconnaître le vrai du faux ?

Publié le 17.12.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)


© www.police-nationale.interieur.gouv.fr
Alors que des escrocs essayent de se faire passer pour des policiers auprès de particuliers, il est utile de savoir à quoi ressemble une vraie carte de police. Le ministère de l’intérieur vous répond.

Depuis 2011, l’ancienne carte professionnelle a été remplacée par une carte à puce au format carte bancaire. Cette nouvelle carte comporte certains détails facilement identifiables dont notamment un gaufrage en relief sensible au toucher, une puce électronique et un hologramme à image variable.

Attention, même si cela n’est ni officiel, ni obligatoire, les policiers peuvent ajouter un support de carte ou une médaille d’identification.

En cas de doute, vous pouvez aussi composer le 17 afin de vous faire confirmer la présence de policiers en mission dans votre quartier.

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Limitations de vitesse : le point sur les radars

Limitations de vitesse : le point sur les radars

Publié le 23.10.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Radars fixes, embarqués ou mobiles… En cette période de vacances scolaires et de départ sur les routes, retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu’il faut savoir sur les différents types de radars sur le réseau routier français.

  • Le radar « vitesse fixe » qui est installé sur les bords des routes calcule instantanément la vitesse du véhicule à son passage. Il est signalé par un panneau d’annonce radar.
  • Le radar « vitesse moyenne » contrôle la vitesse moyenne pratiquée par les usagers sur une portion de route, le lieu d’infraction étant le point de contrôle de sortie. Ce radar est également signalé par un panneau d’annonce radar.
  • Le radar « vitesse embarqué » est utilisé par les forces de police et de gendarmerie. Il est positionné à l’arrêt en bord de route mais il n’est pas signalé.
  • Le radar « mobile nouvelle génération » qui est un appareil embarqué à bord d’une voiture banalisée conduite par des gendarmes ou des policiers en uniforme détecte sans flash visible et en roulant tous les véhicules en excès de vitesse. Ce type de radar n’est pas signalé.
  • Le radar « pédagogique » affiche la vitesse des véhicules et un texte incitant les usagers de la route à rectifier leur comportement. Ces radars ne donnent pas lieu à verbalisation.

À noter qu’il existe encore d’autres types de radars :

  • « discriminant » qui permet de différencier les catégories de véhicules et notamment les poids lourds,
  • « feu rouge »,
  • « passage à niveau »,
  • « chantier ».

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La vérification de comptabilité

 

Contrôle fiscal : en quoi consiste la vérification de comptabilité ?

Publié le 05.08.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La vérification de comptabilité a pour objet d’examiner, dans les locaux d’une entreprise, la comptabilité en la confrontant à certaines données de fait ou matérielles afin de s’assurer de l’exactitude et de la sincérité des déclarations souscrites.

Avant qu’une vérification de comptabilité soit engagée, le contribuable doit obligatoirement en être informé, généralement 15 jours avant, par l’envoi d’un avis de vérification, soit en recommandé avec avis de réception, soit remis en mains propres.

Le contrôle fiscal des professionnels porte principalement sur l’analyse :

  • des principaux impôts commerciaux,
  • des résultats de l’entreprise (impôt sur les sociétés ou sur le revenu dans les catégories BIC-BNC-BA),
  • du chiffre d’affaires (TVA et taxes sur le chiffre d’affaires),
  • des actifs (CET et taxes foncières).

Le contrôle des professionnels s’appuie sur le contrôle sur pièces dit du bureau, mais également sur une vérification sur place.

 

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