Tag: écologie

Bonus, superbonus, malus et taxe CO₂ sur les véhicules : conditions et montants en 2015

Bonus, superbonus, malus et taxe CO₂ sur les véhicules : conditions et montants en 2015

Publié le 15.01.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Quels sont les montants de la prime écologique (bonus) et de l’écotaxe (malus) en 2015 ? Et qu’appelle-t-on bonus majoré ou taxe CO₂ ? Pour tout savoir, retrouvez en ligne les fiches pratiques proposées par Service-public.fr.

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Taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants

Taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants : qu’est-ce que c’est ?

Publié le 22.10.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes propriétaire d’un véhicule fortement émetteur de dioxyde de carbone, vous devrez régler une taxe annuelle de 160 euros au titre du « malus écologique annuel ». Il en est de même si vous avez un contrat de location pour une durée de 2 ans ou un contrat avec option d’achat.

Le préfet du département de votre domicile a jusqu’au 31 octobre 2014 pour émettre le titre de perception de cette taxe. C’est un décret du 13 octobre 2014 qui a reculé la date limite d’émission précédemment fixée au 30 avril. La taxe est ensuite recouvrée par les services de la Direction générale des finances publiques.

Cette taxe est due à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation. Elle concerne les véhicules dont le taux d’émission de dioxyde de carbone excède certaines limites (par exemple 190 g/km pour les véhicules dont la première immatriculation date de 2012, 2013 ou 2014).

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