Maladie, maternité, congé paternité : le droit aux indemnités journalières est élargi
Publié le 04.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1er février 2015, les conditions d’accès aux indemnités journalières (maladie, maternité, congé de paternité et d’accueil de l’enfant) et aux pensions d’invalidité ont été assouplies. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du samedi 31 janvier 2015.
Pour bénéficier de ces prestations, il faut justifier d’une durée de travail minimale (exprimée en heures) sur une période de référence. La condition liée au nombre d’heures travaillées est abaissée de 200 heures à 150 heures par trimestre et de 800 heures à 600 heures par an.
Cette abaissement doit permettre aux salariés travaillant à temps très partiel ou connaissant des contrats de travail courts avec des périodes de chômage de bénéficier de ces indemnités journalières.
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Arrêt maladie : indemnités journalières
Salariée en congé maternité : indemnités journalières
Salarié en congé de paternité et d’accueil de l’enfant : indemnités journalières
Pour en savoir plus
- Décret modifiant les conditions d’ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Légifrance, le service public de la diffusion du droit
- De nouveaux droits pour les travailleurs précaires : l’élargissement du droit aux indemnités journalières
Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
