Tag: logement

Logement et travaux : le guide en ligne des aides financières 2015

Logement et travaux : le guide en ligne des aides financières 2015

Publié le 18.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Crédit d’impôt, éco-prêt à taux zéro, TVA à taux réduit, exonération de taxe foncière… Pour tout comprendre sur les aides financières 2015 en matière de rénovation de logement, retrouvez en ligne le guide édité par le ministère de l’Écologie et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Ce guide détaille notamment les différentes aides financières existantes :

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Eau potable : mieux comprendre votre contrat et vos factures

Eau potable : mieux comprendre votre contrat et vos factures

Publié le 19.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous vous posez des questions sur votre contrat de fourniture en eau potable ou sur votre dernière facture d’eau ? La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous répond avec un petit fascicule explicatif qui intègre les dispositions issues de la loi sur la consommation du 17 mars 2014.

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Détecteur de fumée : qui doit l’acheter et l’installer, le locataire ou le propriétaire ?

Détecteur de fumée : qui doit l’acheter et l’installer, le locataire ou le propriétaire ?

Publié le 04.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

À partir du 9 mars 2015, les maisons et les appartements doivent être équipées d’au moins un détecteur de fumée. Mais, en location, entre le propriétaire et le locataire, qui doit acheter et installer le détecteur de fumée ? Service-public vous répond avec sa fiche pratique concernant l’installation d’un détecteur de fumée.

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Logements indécents : quand les organismes payeurs ne versent plus les allocations de logement

Logements indécents : quand les organismes payeurs ne versent plus les allocations de logement

Publié le 26.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Un décret publié au Journal officiel du vendredi 20 février 2015 vise à inciter les propriétaires-bailleurs de logements indécents à effectuer les travaux nécessaires à leur mise en conformité. Il fixe :

  • les modalités de conservation de l’allocation de logement sociales (ALS) et familiales (ALF) par les organismes payeurs,
  • les cas dans lesquels un renouvellement du délai de conservation (6 mois, renouvelable une fois) peut être accordé,
  • les conditions d’habilitation des organismes chargés de constater la non-décence d’un logement,
  • et les cas de maintien des dérogations à la condition de décence du logement en question.

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Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements

Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements

Publié le 23.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

À partir du 9 mars 2015, les maisons et les appartements doivent être équipés d’au moins un détecteur de fumée.

Un arrêté du 5 février 2013 précise toutes les exigences auxquelles doivent répondre ces appareils.

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Les détecteurs de fumée sont-ils exigés dans votre contrat d’assurance ?

Les détecteurs de fumée sont-ils exigés dans votre contrat d’assurance ?

Publié le 16.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

À partir du 9 mars 2015, les maisons et les appartements doivent être équipés d’au moins un détecteur de fumée. Mais l’assurance peut-elle vous sanctionner si vous n’êtes pas équipés ? Service-Public vous répond.

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Copropriété : les travaux dans les parties privatives ne sont pas totalement libres

Copropriété : les travaux dans les parties privatives ne sont pas totalement libres

Publié le 12.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Des travaux dans les parties privatives, même ne nécessitant pas l’autorisation de la copropriété, impliquent parfois d’en informer le syndic. C’est le cas lorsqu’ils ont un impact sur la vie des autres copropriétaires, du fait de l’utilisation des parties communes pour les réaliser. C’est que vient de rappeler la Cour de cassation.

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Une loi pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques

Une loi pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques

Publié le 10.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Wifi, ondes électromagnétiques… La loi qui renforce l’encadrement de l’exposition aux ondes électromagnétiques a été publiée au Journal officiel du mardi 10 février 2015.

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Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,37 % au 4e trimestre 2014

Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,37 % au 4e trimestre 2014

Publié le 15.01.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 janvier 2015 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 4e trimestre 2014 s’élève à 125,29, soit une augmentation annuelle de 0,37 % par rapport à l’IRL du 4e trimestre 2013.

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Honoraires de location à compter du 15 septembre 2014

Plafonnement des honoraires de location à compter du 15 septembre 2014

‎Aujourd’hui ‎12 ‎août ‎2014, ‏‎il y a 12 heures | Direction de l’information légale et administrative

Un décret du 1er août 2014 prévoit le plafonnement des honoraires de location (frais d’agence) demandés au locataire par les professionnels de l’immobilier. Ces dispositions s’appliquent à compter du 15 septembre 2014.

Ce texte prévoit que le montant des honoraires de location payés par le locataire au titre de l’organisation des visites, de la constitution du dossier, de la rédaction du bail, hors état des lieux, ne pourra excéder celui qui est payé par le bailleur. Il devra en outre être inférieur ou égal à un plafond établi par mètre carré de surface habitable du logement loué.

Les montants plafonnés selon la zone géographique dans laquelle est situé le bien sont les suivants :

  • 12 € par m² de surface habitable maximum en zone « très tendue » (Paris et les communes limitrophes),
  • 10 € par m² de surface habitable maximum en « zone tendue ». La zone tendue correspond aux communes soumises à la taxe annuelle sur les logements vacants, parmi lesquelles figurent notamment les villes de Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Toulouse,
  • 8 € par m² de surface habitable maximum en dehors des zones tendues et très tendues.

Quant aux frais liés à l’établissement de l’état des lieux d’entrée, ils ne peuvent excéder 3 € par m² sur l’ensemble du territoire.

Ces plafonds seront révisés chaque année au 1er janvier en fonction de la variation annuelle du dernier indice de référence des loyers (IRL) publié.

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