Refonte du plan comptable général (PCG)
Publié le 12.11.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Adopté en juin 2014 par l’Autorité des normes comptables (ANC), le règlement portant sur le Plan comptable général (PCG), applicable par toutes les personnes physiques ou morales soumises à l’obligation d’établir des comptes annuels, vient d’être homologué.
Le PCG 2014 est réorganisé autour d’un nouveau plan thématique, sans apporter de modification aux règles comptables, ce travail ayant été conduit à droit constant.
Depuis son entrée en vigueur le 16 octobre 2014, le règlement est organisé en 4 grands livres et chaque article du PCG est indexé suivant le numéro de titre, de chapitre et de section dans lequel il figure.
Il remplace le règlement CRC 99‐03 relatif au Plan comptable général (dit PCG 99) et tous les autres règlements publiés depuis 1999.
Cette publication est accompagnée de la sortie du Recueil des normes comptables françaises, qui regroupe l’ensemble des textes comptables non réglementaires portant sur l’élaboration des comptes annuels.
Pour en savoir plus
- Règlement n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable (…)
Autorité des normes comptables (ANC)
- Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises (…)
Autorité des normes comptables (ANC)
- Arrêté du 8 septembre 2014, JO du 15 octobre 2014
Légifrance
