Tag: Indépendants

Auto-entrepreneur : que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil du chiffre d’affaires ?

Auto-entrepreneur : que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil du chiffre d’affaires ?

Mise à jour le 21.01.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le statut d’auto-entrepreneur s’applique tant que le chiffre d’affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l’année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise. En cas de dépassement, il faut distinguer son effet en matière de statut juridique, de régime fiscal et de régime social.

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Quand effectuer la déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) ?

Quand effectuer la déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) ?

Publié le 24.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Chaque année, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et gérants non salariés de société), ou leurs mandataires (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés), doivent transmettre une déclaration sociale des indépendants (DSI) à l’organisme de protection sociale dont ils dépendent, le régime social des indépendants (RSI).

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Travailleurs indépendants : nouvelles conditions pour le versement des indemnités journalières maladie et maternité

Travailleurs indépendants : nouvelles conditions pour le versement des indemnités journalières maladie et maternité

Publié le 25.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les règles de calcul des indemnités journalières maladie et maternité versées aux travailleurs indépendants (auto-entrepreneurs, artisans, commerçants et industriels) viennent d’être modifiées.

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