Tag: prestations

Travailleurs indépendants : nouvelles conditions pour le versement des indemnités journalières maladie et maternité

Travailleurs indépendants : nouvelles conditions pour le versement des indemnités journalières maladie et maternité

Publié le 25.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les règles de calcul des indemnités journalières maladie et maternité versées aux travailleurs indépendants (auto-entrepreneurs, artisans, commerçants et industriels) viennent d’être modifiées.

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Maladie, maternité, congé paternité : le droit aux indemnités journalières est élargi

Maladie, maternité, congé paternité : le droit aux indemnités journalières est élargi

Publié le 04.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1er février 2015, les conditions d’accès aux indemnités journalières (maladie, maternité, congé de paternité et d’accueil de l’enfant) et aux pensions d’invalidité ont été assouplies. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du samedi 31 janvier 2015.

Pour bénéficier de ces prestations, il faut justifier d’une durée de travail minimale (exprimée en heures) sur une période de référence. La condition liée au nombre d’heures travaillées est abaissée de 200 heures à 150 heures par trimestre et de 800 heures à 600 heures par an.

Cette abaissement doit permettre aux salariés travaillant à temps très partiel ou connaissant des contrats de travail courts avec des périodes de chômage de bénéficier de ces indemnités journalières.

Sur Service-public.fr

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