Compte personnel de formation (CPF) : mise en place effective au 1er janvier 2015
Publié le 08.10.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les modalités de mise en place du compte personnel de formation (CPF) viennent d’être précisées dans deux décrets publiés au Journal officiel du samedi 4 octobre 2014, le CPF devant entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2015.
Le premier décret concerne la constitution et le contrôle des listes de formations éligibles au CPF. Le second décret détaille :
- le calcul du nombre d’heures intégrant le CPF,
- la procédure à suivre par le salarié pour demander une formation dans le cadre d’un CPF,
- la prise en charge des frais (pédagogiques, de transport, de repas et d’hébergement) et conditions de rémunération des salariés en formation pendant le temps de travail.
Le CPF suit chaque individu à partir de 16 ans tout au long de sa vie professionnelle même en cas de changement d’emploi ou de chômage (compte crédité chaque année dans la limite d’un plafond de 150 heures).
C’est la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale publiée au Journal officiel du 6 mars 2014 qui a créé le CPF.
Pour en savoir plus
- Décret relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation
Légifrance, le service public de la diffusion du droit
- Décret relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation
Légifrance, le service public de la diffusion du droit
- Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale : la loi publiée au Journal officiel
- Formation
