Prêt à taux zéro (PTZ+) : des évolutions prévues à partir du 1er octobre 2014
Publié le 10.09.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
À compter du 1er octobre 2014, certaines dispositions concernant le prêt à taux zéro (PTZ+) sont modifiées (un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 6 août 2014). L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) fait le point sur le sujet.
Ces évolutions portent sur :
- les conditions d’attribution (plafonds de ressources fixés en fonction de la localisation et du nombre d’occupants du logement),
- les caractéristiques financières du prêt (prix maximum du logement, calcul du montant maximum du prêt sachant que le PTZ+ ne finance qu’une partie de l’opération immobilière et conditions de remboursement).
Le PTZ+ s’adresse aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale. En général, ce prêt sert à financer l’achat d’un logement neuf respectant un certain niveau de performance énergétique (même s’il peut parfois servir à acheter dans l’ancien).
Pour en savoir plus
- Réforme du PTZ+
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
- Décret relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
Légifrance, le service public de la diffusion du droit
- Crédit