Compte pénibilité : s’informer au 3682 et sur www.preventionpenibilite.fr
Publié le 06.11.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Travail de nuit, en équipes successives alternantes ou encore travail répétitif. À partir du 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité entre en vigueur. Pour tout savoir sur les modalités d’application de ce nouveau dispositif issu de la loi de janvier 2014 sur la réforme des retraites, vous pouvez :
- soit contacter le 3682 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h à 17h,
- soit consulter le site internet www.preventionpenibilite.fr.
Il existe 10 facteurs de risques professionnels :
- certains de ces facteurs sont pris en compte dès le 1er janvier 2015 (travail de nuit, en équipes successives alternantes, répétitif ou en milieu hyperbare),
- d’autres à partir du 1er janvier 2016 (manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques, températures extrêmes ou bruit).
Les salariés exposés pendant une année complète à un seul de ces facteurs obtiennent 4 points et ceux exposés à plusieurs facteurs 8 points. Ce compte qui est plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière peut être utilisé pour une action de formation professionnelle en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé, un passage à temps partiel sans baisse de rémunération ou encore un départ anticipé à la retraite.
Pour en savoir plus
- S’informer sur le compte prévention pénibilité
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Compte pénibilité : mise en place à partir du 1er janvier 2015
