Apprentis : de nouveaux droits pour la retraite
Publié le 22.12.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Un décret du 16 décembre 2014 instaure un nouveau mode de calcul des droits à la retraite pour les périodes d’apprentissage, ce texte étant applicable de façon rétroactive depuis le 1er janvier 2014.
Désormais, la cotisation d’assurance vieillesse des apprentis est calculée sur leur rémunération réelle et non plus de façon forfaitaire. Par ailleurs, le décret garantit aux apprentis de valider autant de trimestres de retraite que de trimestres d’apprentissage (avec l’ancien dispositif, les apprentis validaient parfois un seul trimestre par année d’apprentissage).
En outre, le gouvernement a annoncé que les périodes d’apprentissage effectuées avant 2014 (avec des trimestres non validés) pourront faire l’objet d’un rachat à un tarif préférentiel.
Sur Service-public.fr
Pour en savoir plus
- Décret concernant les cotisations de sécurité sociale des apprentis et modalités de prise en compte des périodes d’apprentissage au titre de l’assurance vieillesse
Légifrance, le service public de la diffusion du droit
- Les années d’apprentissage prises en compte pour les droits à la retraite
Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
- Ce que la réforme change pour les jeunes
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
