1 % du coût de la construction d’un bâtiment public doit être utilisé pour acquérir une œuvre d’art

Créée en 1951, l’obligation de décoration des bâtiments publics communément appelée « 1 % artistique » est une mesure qui associe la création d’œuvres d’artistes plasticiens à la création architecturale publique, en réservant 1 % du montant des travaux à la commande ou à l’acquisition d’œuvres d’art contemporaines conçues pour être intégrées au bâtiment considéré.

La mesure s’applique à la plupart des bâtiments publics de l’État (palais de justice, commissariats, bâtiments scolaires, prisons…) et à ceux des collectivités territoriales dans la limite des compétences qui ont été transférées par les lois de décentralisation (collèges, lycées par exemple). Cela concerne la construction et l’extension de bâtiments publics mais également la réalisation de travaux de réhabilitation dans le cas d’un changement d’affectation, d’usage ou de destination de ces bâtiments.

Le principal objectif de la mesure était de soutenir la création et de sensibiliser les citoyens à l’art de notre époque en atteignant un public qui n’était pas nécessairement familier des lieux d’expositions. Cette procédure spécifique de commande a permis d’offrir au plus grand nombre des œuvres d’artistes tels que Henri Matisse, Pablo Picasso, Louise Bourgeois, Sol LeWitt, Daniel Buren… Depuis 1951, près de 4 000 artistes ont ainsi réalisé des œuvres pérennes dans 12 300 lieux publics.

Le dispositif du 1 % artistique est calculé sur le montant prévisionnel hors taxe des travaux indiqué sur l’avant-projet définitif (APD). Le montant du 1 % ne peut pas dépasser 2 millions d’euros. Si le montant est inférieur à 30 000 euros HT, le maître d’ouvrage peut choisir d’acheter une œuvre existante auprès d’un artiste vivant.

A l’occasion de journées européennes du patrimoine, les 20 et 21 septembre 2014, le ministère de la culture et de la communication organise, en partenariat avec le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, la première édition des journées du 1 % artistique dans les établissements scolaires qui permettra au public de venir découvrir l’œuvre acquise au titre du « 1 % » dans les collèges ou lycées participant à l’opération.