Achat de tabac dans l’UE

Afin de lutter contre les achats transfrontaliers illicites de tabac, une circulaire du 3 septembre 2014 précise les nouvelles règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers (la circulaire du 7 mai 2013 étant abrogée).

Selon cette circulaire, la détention de tabac en provenance d’un autre pays de l’UE est présumée répondre à un besoin personnel dès lors que la quantité détenue ne dépasse pas pour chacune des catégories de produits considérées :

• 800 cigarettes soit 4 cartouches (contre 10 cartouches auparavant),
• 1 kilogramme de tabac à fumer (contre 2 kilogrammes auparavant),
• 200 cigares (contre 1 000 auparavant),
• 400 cigarillos d’un poids maximum de 3 grammes maximum par pièce (contre 1 000 auparavant).

À noter : si le caractère commercial de la détention est établi par les services douaniers, la personne contrôlée s’expose au paiement des taxes françaises mais aussi à des sanctions comprenant nortamment une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros, une pénalité pouvant aller jusqu’à 5 fois le montant des droits fraudés et la confiscation des marchandises.