Détecteur de fumée : qui doit l’acheter et l’installer, le locataire ou le propriétaire ?
Publié le 04.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
À partir du 9 mars 2015, les maisons et les appartements doivent être équipées d’au moins un détecteur de fumée. Mais, en location, entre le propriétaire et le locataire, qui doit acheter et installer le détecteur de fumée ? Service-public vous répond avec sa fiche pratique concernant l’installation d’un détecteur de fumée.
Si le logement est déjà loué avant le 9 mars 2015, le propriétaire est tenu de :
- fournir le détecteur à son locataire,
- ou rembourser à son locataire le détecteur acheté par ce dernier.
Dans ces deux cas, c’est au locataire d’effectuer la pose du détecteur.
Si le logement est loué à partir du 9 mars 2015, c’est le propriétaire qui doit fournir et installer le détecteur de fumée dans le logement loué.
À noter : l’obligation d’entretien et de remplacement d’un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) appartient ensuite à l’occupant du logement.
Sur Service-public.fr
Pour en savoir plus
- Protection incendie
Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité
- Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
