Nouvelle signalétique pour les voitures avec chauffeur (VTC)
Publié le 09.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Chaque voiture avec chauffeur (VTC) doit obligatoirement afficher une signalétique Voiture de tourisme avec chauffeur (VTC), constituée d’une vignette autocollante indiquant :
- le n° d’inscription de l’entreprise au registre des VTC
- et le n° d’immatriculation du véhicule.
La vignette, de couleur verte, dont la taille est de 8 cm x 8 cm, doit être conforme au modèle fixé par arrêté.
Elle doit être apposée :
- à l’avant du véhicule : dans l’angle du pare-brise avant en bas à gauche de la place du chauffeur, et
- à l’arrière du véhicule : dans l’angle du pare-brise arrière en bas à droite, à l’opposé de la place du chauffeur.
Elle doit être retirée ou occultée si le véhicule est utilisé pour une autre activité que celle de VTC.
Par ailleurs, afin de n’induire aucune confusion dans l’esprit du public avec l’activité de taxi, il est interdit d’utiliser un compteur horokilométrique ou un dispositif extérieur lumineux, qui sont réservés aux taxis.
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