Comment exporter par colis postal ?

Comment exporter par colis postal ?

Mise à jour le 12.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Un professionnel qui vend des marchandises à l’étranger au moyen de colis ou paquets postaux, notamment en cas de vente à distance et de commerce en ligne, bénéficie d’une procédure de dédouanement des envois postaux simplifiée.

Dans un pays de l’Union européenne

Pour envoyer un colis postal dans un pays de l’Union européenne, aucun document douanier n’est à fournir.

En effet, en raison du marché unique européen, une expédition au sein de l’UE n’est pas considérée comme une exportation, mais comme un échange intracommunautaire.

Attention : certains produits ne doivent en aucun cas être insérés dans un colis postal : billets de banque, monnaie, métaux précieux, armes…

Hors Union européenne

Si le colis est destiné à l’exportation hors UE, un dédouanement est nécessaire, à travers la procédure simplifiée de dédouanement.

Les pays, régions ou départements considérés comme des territoires d’exportation sont :

  • les États hors Union européenne (UE),
  • les départements et territoires d’outre-mer français : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon,
  • certains territoires d’États de l’UE :
    • Allemagne : île d’Helgoland et territoire de Busingen,
    • Danemark : îles Féroé et Groënland,
    • Espagne : Ceuta, Melilla et îles Canaries,
    • Finlande : îles Aland
    • Grèce : mont Athos,
    • Italie : Livigno, Campione d’Italia, Saint-Martin, le Vatican,
    • Royaume-Uni : Jersey, Guernesey, Île de Man et Gibraltar.

Les départements de la Guadeloupe et de la Martinique ne sont pas considérés comme des territoires d’exportation entre eux, alors que la Réunion et la Guyane demeurent des territoires d’exportation vis-à-vis des autres départements d’outre-mer et entre elles.

Pour envoyer un colis à l’international, il faut fournir et apposer sur le colis :

  • une facture commerciale en 2 exemplaires,
  • si la valeur du colis est inférieure à 380 € : une étiquette postale verte CN22,
  • si la valeur du colis est comprise entre 380 € et 8 000 € : une déclaration de douane CN23 en 4 exemplaires, le 4e étant à conserver (formulaire intégré à une liasse de transport fourni en bureau de poste ou un bordereau d’expédition imprimé à domicile en cas d’affranchissement en ligne)
  • si la valeur du colis est supérieure à 8 000 € : un document administratif unique (DAU), édité et imprimé au moyen du téléservice pro.douane
  • le numéro de téléphone de l’expéditeur et du destinataire mentionné sur la déclaration en douane.

Voir aussi

Services en ligne et formulaires

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