Le péage de transit poids lourds remplace l’écotaxe

Le péage de transit poids lourds remplace l’écotaxe

Publié le 21.08.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La loi de finances rectificative pour 2014 institue à compter du 1er janvier 2015 un péage pour les poids lourds sur les seuls itinéraires de grand trafic routier. Ce dispositif remplace celui de l’écotaxe poids lourds (art. 16 de la loi de finances rectificative pour 2014).

Quelle différence avec l’écotaxe poids lourds ? Le réseau routier concerné est redéfini et restreint en dimension comme en usages.

Cette taxe concernera en effet la circulation des poids lourds sur la partie du réseau routier supportant un important trafic (plus de 2 500 poids lourds par jour) et donc largement utilisé pour du transit international. D’autres routes pourront y être assujetties lorsqu’elles supportent ou sont susceptibles de supporter un report significatif de trafic en provenance des routes à fort trafic.

Cette taxe ne concerne pas les sections d’autoroutes et routes déjà soumises à péages, ces péages finançant l’infrastructure concernée.

On peut se reporter au site du ministère du développement durable pour visualiser le réseau concerné par cette taxe .

Pour en savoir plus

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