Stage en entreprise : le calcul de la rémunération minimale des stagiaires est modifié
Publié le 15.12.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le mode de calcul de la gratification minimale, qui doit être versée pour tout stage supérieur à 2 mois, vient d’être modifié.
Jusqu’au 30 novembre 2014, la rémunération du stagiaire se référait au nombre d’heures annualisé correspondant à un temps plein, avec un calcul du temps de travail non pas sur la semaine, mais sur l’année : 35 h x 52 semaines, soit 1 820 h/12 mois, soit 151,67 heures par mois sur la base de 35 heures hebdomadaires.
À partir du 1er décembre 2014, le calcul de la présence du stagiaire est fait sur la base de 154 heures :
- 1 mois correspond à une présence effective de 22 jours (consécutifs ou non)
- 7 heures de présence (consécutives ou non) comptent pour 1 jour.
La gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dans l’organisme d’accueil plus de 44 jours ou plus de 308 heures, même de façon non continue, et ne peut pas être inférieure à un plancher minimal, qui vient d’être revalorisé.
Attention, au 1er janvier 2015, le plafond horaire de la Sécurité sociale passant à 24 €, la gratification minimale doit être revalorisée, même si la convention de stage a été signée avant le 31 décembre 2014.
| Date de signature de la convention de stage | Gratification minimale par heure de stage | Gratification mensuelle minimale | L’indemnité ne peut pas être inférieure à |
|---|---|---|---|
| Jusqu’au 30 novembre 2014 | 2,875 € (3,00 € à partir du 01.01.2015) | 436,05 € (455,01 € à partir du 01.01.2015) | 12,5 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 23 x 0,125 = 2,875 (24 x 0,125 = 3,00 à partir du 01.01.2015) |
| Entre le 1er et le 31 décembre 2014 | 3,1625 € (3,30 € à partir du 01.01.2015) | 487,03 € (508,20 € à partir du 01.01.2015) | 13,75 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 23 x 0,1375 = 3,1625 (24 x 0,1375 = 3,30 à partir du 01.01.2015) |
| Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015 | 3,30 € | 508,20 € | 13,75 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 24 x 0,1375 = 3,30 |
| À partir du 1er septembre 2015 | 3,60 € | 554,40 € | 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 24 x 0,15 = 3,60 |
Le stagiaire n’étant pas considéré comme un salarié, il ne s’agit pas d’un salaire.
La gratification est mensuelle : elle doit être versée chaque mois, et non pas en fin de stage. Elle est due dès le premier jour du stage.
Pour en savoir plus
- Décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014, JO du 30 novembre 2014
Légifrance
- Stages : les obligations de l’employeur
service-public.fr
