Travaux sur un monument historique
Mise à jour le 24.07.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
En raison de leur valeur patrimoniale, esthétique ou historique, certains immeubles sont protégés par un classement (par arrêté ministériel ou par décret en Conseil d’État) ou par une inscription (par arrêté du préfet de région ou du ministre chargé de la culture) au titre des monuments historiques. Les obligations d’autorisation sont différentes pour le classement, qui concerne les immeubles les plus intéressants et suppose un contrôle plus approfondi, ou la simple inscription.
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F32190.xhtml?xtor=EPR-140
DOCUMENTATION A TELECHARGER
- Guide pratique sur les travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques Ministère en charge de la culture et de la communication : http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/64909/499641/file/2012-028-Guide%20pratique_conduire%20une%20op%C3%A9ration%20de%20travaux_%20immeuble%20class%C3%A9_document%20mere_2012_11_05.pdf
- Guide pratique sur les travaux sur les immeubles inscrits au titre des monuments historiques Ministère en charge de la culture et de la communication : http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/64913/499660/file/2012-036-Guide%20pratique_conduire%20une%20op%C3%A9ration%20de%20travaux_immeuble%20inscrit_document%20mere_2012-11-05.pdf
- Glossaire des termes relatifs aux interventions sur les monuments historiques Ministère en charge de la culture et de la communication : http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/64914/499664/file/2012-022_Glossaire_termes_MH.pdf
