16 février 2015 archive

Barème de l’impôt 2015 : ce qui change

Barème de l’impôt 2015 : ce qui change

Publié le 13.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La loi de finances 2015 a modifié le barème de l’impôt 2015 (sur les revenus 2014) avec notamment :
- l’augmentation des tranches d’imposition de 0,5 %,
- la suppression de la tranche à 5,5 %,
- l’abaissement du seuil de la tranche à 14 %, de 11 991 euros à 9 690 euros.

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Loi de finances pour 2015 : le point sur les principales nouveautés

Quel est le barème de l’impôt sur le revenu ?

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Copropriété : les travaux dans les parties privatives ne sont pas totalement libres

Copropriété : les travaux dans les parties privatives ne sont pas totalement libres

Publié le 12.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Des travaux dans les parties privatives, même ne nécessitant pas l’autorisation de la copropriété, impliquent parfois d’en informer le syndic. C’est le cas lorsqu’ils ont un impact sur la vie des autres copropriétaires, du fait de l’utilisation des parties communes pour les réaliser. C’est que vient de rappeler la Cour de cassation.

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Mariage : où peut-on se marier ?

Mariage : où peut-on se marier ?

Publié le 12.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Où peut-on se marier ? Est-il possible de se marier dans une commune où l’un des parents d’un futur époux possède une résidence secondaire sans l’occuper ? Le ministère de la Justice rappelle les règles concernant les lieux de célébration du mariage (réponse ministérielle publiée au Journal officiel de l’Assemblée nationale du 20 janvier 2015).

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Comment exporter par colis postal ?

Comment exporter par colis postal ?

Mise à jour le 12.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Un professionnel qui vend des marchandises à l’étranger au moyen de colis ou paquets postaux, notamment en cas de vente à distance et de commerce en ligne, bénéficie d’une procédure de dédouanement des envois postaux simplifiée.

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La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) doit être déclarée avant le 1er mars

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) doit être déclarée avant le 1er mars

Publié le 10.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les enseignes, les préenseignes et les dispositifs publicitaires.

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