Publié le 08.01.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Rédigées au moment de la Révolution française pour l’une et après la Seconde guerre mondiale pour l’autre, rappel sur ce que disent ces deux déclarations des droits de l’homme en matière de liberté de pensée et d’opinion.
Il est désormais possible de résilier à tout moment un contrat d’assurance multirisque habitation et responsabilité civile automobile, dès le terme de la première année d’engagement (le nouvel assureur pouvant résilier le contrat à la place du souscripteur).
Publié le 06.01.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
À compter du 1er janvier 2015, de nouveaux barèmes s’appliquent en matière de saisies sur rémunérations.
Ces saisies permettent à un créancier de récupérer les sommes dues par un débiteur par l’intermédiaire de son employeur qui procèdera à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé.
Publié le 02.01.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les retraités dont le montant total des pensions de retraite est inférieur ou égal à 1 200 euros mensuels au 30 septembre 2014 vont bénéficier d’une prime exceptionnelle de 40 euros. Cette prime doit être versée en un paiement unique.
Publié le 02.01.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
On trouve parfois, dans un article de loi ou de règlement, l’expression « sans préjudice de… ». Par exemple, l’article L361-1 du code de la sécurité sociale commence par : « sans préjudice de l’application de l’article L. 313-1, l’assurance décès garantit aux ayants droit de l’assuré le paiement d’un capital égal à un montant forfaitaire… ». Mais, que doit-on comprendre exactement ?
Publié le 05.01.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez des questions sur la mise en place du compte personnel de formation (CPF) à partir du 1er janvier 2015 :
Mise à jour le 01.01.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les ventes et les prestations de service réalisées en France sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), perçue par le professionnel ou l’entreprise qui réalise ces opérations et doit la reverser aux services des impôts. Pour les opérations imposables, la taxe est calculée sur le prix hors taxe (HT) selon des taux différents, qui dépendent de la nature du produit ou du service vendu, ainsi que de la localisation de l’opération taxable.
Publié le 05.01.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2015.
Publié le 02.01.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
En raison de la réduction du taux de cotisation des allocations familiales dues par les employeurs et les travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2015, le prélèvement social forfaitaire du régime micro-social des auto-entrepreneurs est le suivant, selon le type d’activité :
