Nouvelle signalétique pour les voitures avec chauffeur (VTC)
Publié le 09.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Chaque voiture avec chauffeur (VTC) doit obligatoirement afficher une signalétique Voiture de tourisme avec chauffeur (VTC), constituée d’une vignette autocollante indiquant :
- le n° d’inscription de l’entreprise au registre des VTC
- et le n° d’immatriculation du véhicule.
La vignette, de couleur verte, dont la taille est de 8 cm x 8 cm, doit être conforme au modèle fixé par arrêté.
Elle doit être apposée :
- à l’avant du véhicule : dans l’angle du pare-brise avant en bas à gauche de la place du chauffeur, et
- à l’arrière du véhicule : dans l’angle du pare-brise arrière en bas à droite, à l’opposé de la place du chauffeur.
