Passage à l’heure d’été dimanche 29 mars 2015
Publié le 03.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
13 mars 2015 archive
Déclaration d accident du travail par l employeur
Déclaration d’accident du travail par l’employeur
Mise à jour le 14.11.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Est considéré comme accident du travail ou de trajet tout accident qui survient par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. L’employeur est tenu de le déclarer dès qu’il en prend connaissance.
- Critères de l’accident de travail
- Déclaration du salarié victime de l’accident
- Déclaration d’accident de travail ou de trajet (DAT)
- Inscription sur le registre des accidents bénins
- Attestation de salaire
- Feuille d’accident à remettre au salarié
- Services en ligne et formulaires
- Où s’adresser ?
- Références
Orphanet : le portail des maladies rares et des médicaments orphelins
Orphanet : le portail des maladies rares et des médicaments orphelins
Publié le 27.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
À l’occasion de la journée internationale des maladies rares du 28 février 2015, consultez Orphanet, le site internet qui vous donne accès à un inventaire des maladies rares et des médicaments orphelins.
Impayés de pension alimentaire : une garantie expérimentée dans 20 départements
Impayés de pension alimentaire : une garantie expérimentée dans 20 départements
Publié le 03.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
En octobre 2014, une expérimentation a été lancée dans 20 départements afin de renforcer les garanties contre les pensions alimentaires impayées (GIPA). C’est dans ce cadre que le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) ont signé, lundi 2 mars 2015, un protocole destiné à améliorer l’accompagnement des familles monoparentales et à lutter contre les impayés de pensions alimentaires.
Droits des bénévoles : le guide 2015 publié
Droits des bénévoles : le guide 2015 publié
Publié le 04.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports vient de publier le guide du « Bénévolat 2015 » qui détaille les droits des bénévoles et les soutiens au bénévolat.
Le guide rappelle quelles sont les sources d’information dont disposent les bénévoles et les associations : Continue reading
Détecteur de fumée : qui doit l’acheter et l’installer, le locataire ou le propriétaire ?
Détecteur de fumée : qui doit l’acheter et l’installer, le locataire ou le propriétaire ?
Publié le 04.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
À partir du 9 mars 2015, les maisons et les appartements doivent être équipées d’au moins un détecteur de fumée. Mais, en location, entre le propriétaire et le locataire, qui doit acheter et installer le détecteur de fumée ? Service-public vous répond avec sa fiche pratique concernant l’installation d’un détecteur de fumée.
Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2015
Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2015
Publié le 04.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures, motocyclettes et cyclomoteurs viennent d’être publiés au Journal officiel du samedi 28 février 2015. En se basant sur ces barèmes, les salariés peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2015 sur les revenus 2014. Continue reading
Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?
Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?
Mise à jour le 09.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Un travailleur indépendant soumis à l’impôt sur le revenu, sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), peut déduire ses frais supplémentaires de repas de son résultat à certaines conditions. Ces frais supplémentaires correspondent à la fraction dépassant le montant d’un repas pris à domicile.
Véhicules professionnels : comment déduire les frais de carburant ?
Véhicules professionnels : comment déduire les frais de carburant ?
Publié le 10.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM), exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole, et soumis au régime simplifié d’imposition, peuvent déduire de leur résultat fiscal les frais de carburant liés à leurs déplacements professionnels.
Disponibilité des pièces détachées : obligation de mieux informer les consommateurs depuis le 1er mars 2015
Disponibilité des pièces détachées : obligation de mieux informer les consommateurs depuis le 1er mars 2015
Publié le 12.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1er mars 2015, les consommateurs sont censés être mieux informés de la durée de disponibilité des pièces détachées des biens mis pour la première fois sur le marché à cette date. Un décret avait été publié en ce sens au Journal officiel du 11 décembre 2014.
Marchés publics : comment calculer les intérêts moratoires dus lors d’un retard de paiement de l’administration ?
Marchés publics : comment calculer les intérêts moratoires dus lors d’un retard de paiement de l’administration ?
Publié le 12.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Lors de l’exécution d’un marché, si la personne publique ne respecte pas les délais réglementaires pour payer son fournisseur ou son prestataire, des pénalités financières sont automatiquement appliquées. Le titulaire du marché (et son sous-traitant le cas échéant) perçoit alors des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire.